Souhaitez-vous céder vos parts que vous détenez dans une SCPI ? Sachez qu’une fiscalité spécifique s’applique aux plus-values émanant d’une telle opération. Voici les informations que vous devez avoir sur l’imposition de ces revenus provenant de la vente de parts de SCPI.
Le régime d’imposition des plus-values immobilières émanant de la vente de parts de SCPI
Les plus-values immobilières qui proviennent de la vente de parts de SCPI sont imposables à un taux proportionnel de 19%. Elles sont également soumises à des prélèvements sociaux au taux de 17,20%. Ces revenus supportent une imposition qui reste relativement élevée de 36,20% au total.
Cette fiscalité peut être réduite en achetant ses parts de SCPI en démembrement de nue-propriété. Par ailleurs, une taxe supplémentaire s’applique à cette catégorie de plus-values lorsque leur montant dépasse les 50 000€.
Pour ce qui des formalités déclaratives relatives à l’impôt sur ces plus-values, c’est le notaire qui se charge d’établir la déclaration et le paiement. Il effectue cette démarche pour le compte du vendeur à l’occasion de l’enregistrement de l’acte de vente.
Ce dernier remplit le document cerfa n° 2048-M-SD-millésime 01-2020 pour déclarer les plus-values qui émanent d’une cession de parts de SCPI. Ici, les associés ne font aucune démarche particulière.
Méthode de calcul de la plus-value issue d’une cession de parts de SCPI
Le calcul de la plus-value qui provient de la vente de parts de SCPI permet de déterminer l’imposition. Pour obtenir le montant de celle-ci, on soustrait le prix de revient du prix de vente. Il s’ajoute dans certains cas à ce prix de revient des frais d’acquisition équivalent au montant réel sur présentation d’un justificatif.
Qu’en est-il de l’abattement sur l’imposition des plus-values provenant de la vente de parts de SCPI ?
Un abattement est effectué sur l’imposition relative aux plus-values qui émanent de la cession de parts de SCPI selon la durée de détention de celles-ci. L’avantage réside dans le fait qu’il vient diminuer l’impact fiscal. Par ailleurs, cet abattement est moins favorable à la partie concernant les prélèvements sociaux que celle liée à l’impôt sur le revenu.
