Le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier auront probablement recours aux services d’un notaire pour déterminer l’authenticité et la validité de documents tels que les actes et les hypothèques. Il est vrai que dans certains cas, le vendeur et l’acheteur doivent payer pour le rendez-vous, mais il y a un taux traditionnel perçu par les notaires pour le service rendu.
Qu’est-ce qu’un notaire public?
Un notaire public est un fonctionnaire qui est autorisé à certifier des documents. C’est un agent du gouvernement qui a le pouvoir de faire prêter serment, de prendre des affidavits et de certifier l’authenticité des signatures sur les documents. La signature et le sceau du notaire public sont utilisés pour montrer qu’un document est authentique. Les notaires sont également chargés de conserver une trace de tous les documents qu’ils ont certifiés.
Les notaires peuvent être nommés par l’État ou le gouvernement fédéral, mais seulement après avoir satisfait à certaines qualifications telles qu’avoir une bonne réputation dans leur communauté, avoir au moins 18 ans et avoir suivi des cours de formation dans leur État.
Les notaires doivent souvent être cautionnés par l’État dans lequel ils exercent leurs services notariaux. Le cautionnement garantit qu’un notaire respectera la loi de son état et s’engage à ce que tout son travail soit effectué avec intégrité. Dans certains cas, il protège également contre la falsification en cas de litige ou de fraude.
Combien coûte un notaire public pour la vente d’une maison ?
Le notaire prend entre 1,5% et 2% du prix de vente total d’une maison.
Le montant est calculé en fonction du montant total de la vente et non du nombre de parties impliquées dans la transaction. Les frais sont payés par l’acheteur, qui les verse généralement au notaire lors de la conclusion de la transaction. Le vendeur paie également une petite somme, qui est généralement incluse dans ses frais de clôture.
Les frais de notarisation sont réglementés par la loi et varient selon les États ou les provinces. Les frais sont généralement perçus dans le cadre des frais de clôture lorsque vous vendez votre maison, mais ils peuvent également être payés d’avance par l’acheteur ou le vendeur.
Il est possible de ne pas faire notarier vos documents si les parties concernées renoncent à ce droit par écrit avant de les signer (par exemple, « Ce document ne sera pas notarié »). Mais cela n’est pas toujours juridiquement contraignant : certains États exigent que tous les documents soient notariés, même s’ils sont signés sans la présence d’une des parties.
