Lors de la location d’un appartement, il est primordial d’établir un état des lieux. Ce document, qui est à signé par les différentes parties, est à joindre au contrat de location. Qu’est-ce qu’un état des lieux pour un appartement ? Qu’est-ce qu’il incombe ? Comment le rédiger ?
Définition d’un état des lieux
L’état des lieux est un constat écrit qui décrit de manière explicite le logement à louer. Il prend en compte chacune des pièces de ce logement ainsi que les équipements qu’il comporte. C’est en général, un contrat signé à l’amiable entre le bailleur et le locataire. Il est établit que lorsque l’on évoque un logement, il s’agit en règle générale, soit d’une maison, soit d’un appartement.
Il existe 2 types d’états des lieux :
- l’état des lieux à l’entrée : il est effectué avant la réception des clés du logement par le locataire ;
- l’état des lieux à la sortie : à réaliser à la fin du contrat de bail, à la remise des clés lorsque le locataire quitte le logement.
L’importance d’un état des lieux
Tout comme pour le bailleur que pour le locataire, l’état des lieux est un document très important. C’est en effet lui, qui permet d’éviter tout litige entre les parties.
À l’entrée, il permet de savoir dans quel état exact le locataire a reçu le logement. À la sortie, il servira de comparaison pour déterminer les dégâts occasionnés. Cette comparaison a pour but de situer les responsabilités et les charges de chacune des parties dans les réparations à effectuer, s’il y’en a.
Rien ne doit être oublié lors d’un état des lieux. Chaque pièce, chaque recoin doit être soigneusement inspecté pur ne rien laisser passer, autant sur le sol et les murs, que sur les équipements déjà en place dans l’appartement ou la maison. Puisqu’il y aura comparaison entre l’avant et l’après installation, tout doit absolument être contrôlé pour éviter les litiges.
N’hésitez pas non plus à tester ! Robinets, appareils électroménager, électricité… Rien ne doit être laissé à l’abandon, tout doit être 100% fonctionnel si vous aménagez dans le logement. Si un défaut est trouvé, il est important de trouver un accord entre les deux partis pour savoir qui prend rendez-vous avec les techniciens pouvant réparer les dommages. Dans tous les cas, le propriétaire doit prendre en charge les travaux de remise en état des lieux.
Ajoutez des remarques et des annotations au document si vous faîtes l’état des lieux sans que les installations d’eau et d’électricités soit fonctionnels. Vous avez 10 jours pour compléter le document et le propriétaire ne peut pas refuser ces remarques supplémentaires.
Méthode d’établissement d’un état des lieux
Veillez à être succinct et précis pendant la rédaction de votre état des lieux. Évitez les termes ambigus ou complexes qui donnent lieu à des interprétations. Soyez le plus précis possible. Il est important de décrire avec le plus de minutie chacune des pièces du logement (sols, murs, fenêtres, plafonds), les installations et équipements qui s’y trouvent.
En outre, l’état des lieux doit être acté par les deux partis. En d’autres termes, il doit être réalisé par le locataire et le bailleur qui partent d’un commun accord et signent le contrat. S’il n’est réalisé que par l’une des parties en l’absence de l’autre, il perd toute valeur légale.
Le document d’état des lieux n’a pas de format ou d’apparence préétablie. Il peut prendre des formes différentes et peut être réalisé sur du papier ou sur un formulaire pré-imprimé. A noter que l’état des lieux peut être tiré en plusieurs exemplaires si besoin.
Aujourd’hui, le temps a accorder à ce document peut être une contrainte pour les propriétaires de biens immobilier, voir même les agents immobiliers. Des solutions pour externaliser votre état des lieux existe. Des professionnels de ces questions se déplacent et réalisent pour vous l’état des lieux de votre appartement ou votre maison, dans le but de vous faire gagner du temps et de l’efficacité. La start-up Rennaise Check & Visit s’est récemment lancé dans l’aventure, et semble bien partie pour révolutionner la manière de faire les états des lieux. Vous pouvez juger une partie de leur professionnalisme en téléchargeant un modèle d’état des lieux, construit et rédigé par leurs soins.
Ce type de modèle d’état des lieux pour appartement préétablis, est conforme aux dispositions de la loi Alur.
